Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2025

Article 1 – Mentions Légales et Identification

Le présent site web atelierkahina.fr est édité par :

Entrepreneur : SETTI Kahina

Dénomination commerciale : Atelier Kahina

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

Numéro SIRET : 94127095100010

Adresse de l'entreprise : 3 Rue Joe Bousquet, 11480 La Palme, France

Téléphone : 0615769658

Adresse e-mail : kahinasetti@icloud.com

Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

Ci-après désigné le « Vendeur » ou « Nous ». Le Client est désigné par le terme « Client » ou « Vous ».

Article 2 – Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent la vente d'accessoires de mode (bandeaux, turbans, chouchous, chapeaux) et de produits de soin (éponges en bambou, etc.) proposés à la vente sur le Site. Elles s'appliquent sans restriction à toute commande passée par le Client.

Article 3 – Produits

Accessoires et Wax : Le Client est informé que de légères variations de couleur, de taille ou de placement des motifs (notamment pour le tissu Wax) peuvent exister entre le produit reçu et sa représentation à l'écran, ce qu'il reconnaît et accepte.

Produits de Soin : Le Client est tenu de respecter les conditions d'utilisation et d'entretien fournies avec les produits.

Article 4 – Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Étant donné le statut de Micro-entreprise du Vendeur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont facturés en supplément.

Article 5 – Commande, Paiement et Livraison

Commande : Le processus de commande est celui standard de la plateforme Shopify. La commande n'est définitive qu'à la validation du paiement par le Client.

Paiement : Le règlement est dû au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (Cartes Bancaires, etc.).

Livraison : Les délais de livraison comprennent un temps de préparation de la commande de trois (3) jours ouvrés maximum, auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur. Le transfert des risques a lieu à la réception des produits par le Client.

Article 6 – Droit de Rétractation

Délai : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour : Les produits doivent être retournés neufs, complets, non portés (pour les accessoires de mode) et dans leur emballage d’origine, permettant leur re-commercialisation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exclusions d'hygiène (Important) :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour : les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion s'applique notamment aux éponges en bambou et aux accessoires de tête (bandeaux/chouchous) si l'emballage hygiénique scellé a été ouvert ou retiré.

Article 7 – Garanties Légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (marques, images, textes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé.

 

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